Code éthique

Code d’éthique des usagers du Club nautique de l’île d’Orléans

ATTENDU QUE le Club nautique de l’Île d’Orléans tient à être reconnu comme une organisation accueillante où s’expriment les valeurs de respect, de courtoisie, de loyauté et d’entraide;

ATTENDU QUE le Club nautique de l’île d’Orléans souhaite que les comportements sur les lieux de ses installations soient régis par un ensemble de normes qui encouragent l’appropriation de ces valeurs par tous ses usagers;

ATTENDU QUE le Club nautique de l’Île d’Orléans désire que les comportements associés à ces valeurs soient clairement établis et soient adoptés en toutes circonstances par tous ses usagers;

AINSI, le Club nautique de l’Île d’Orléans se dote du présent Code d’éthique à titre de cadre de références quant aux comportements des usagers devant prévaloir sur les lieux du CNIO.

DÉFINITIONS

Pour les fins du présent Code d’éthique, les expressions suivantes signifient :

Le Club et CNIO :

Le Club nautique de l’Île d’Orléans;

Les usagers :

• les membres réguliers, les membres sociaux, les membres aspirants, les saisonniers et les usagers quotidiens;

• les personnes invitées sur les lieux du CNIO par les membres réguliers, les membres sociaux, les membres aspirants, les saisonniers et les usagers quotidiens;

• les personnes qui se présentent en embarcation dans le bassin pour un court séjour , pour une escale, ou pour y faire le plein de carburant.

RÈGLES DE CONDUITE

Les personnes

a) Les usagers doivent respecter en tout temps les règlements, les politiques et les décisions dûment adoptés par toute instance, conseil d’administration, comité ou personne habilités par le CNIO;

b) Les usagers doivent se comporter avec politesse et décence, selon les règles les plus élémentaires de bienséance. Ils doivent refréner les écarts de conduite, le langage vulgaire, les commentaires disgracieux et les gestes inappropriés;

c) Les usagers doivent exercer leurs privilèges avec le souci de ne pas nuire à l’exercice des privilèges des autres et ce, dans un esprit de civilité et de courtoisie envers tous les usagers et le personnel du

Club;

d) Les usagers s’engagent à n’exercer aucune activité interdite par les règlements du CNIO, à ne poser aucun geste ou n’exprimer aucun propos incompatibles avec les objectifs du Club, ou néfastes aux activités ou à la réputation du CNIO ou de quelque usager.

e) Les usagers doivent s’abstenir, à l’intérieur du Club, de toute discussion sur des sujets susceptibles d’enflammer les esprits;

f) Toutes les interventions à l’endroit d’un employé du Club, d’un autre usager ou d’un administrateur doivent être faites avec courtoisie;

g) Les usagers ne doivent adresser aucune réprimande aux membres du personnel. Ils doivent plutôt signaler tout présumé manquement au supérieur immédiat de l’employé.e ou au maître de port ou à son remplaçant, le cas échéant. Ils doivent de plus respecter tout avis, toute décision ou toute demande formelle du maître de port ou de ses adjoints; en cas de désaccord, l’usager pourra, par la suite, en référer au conseil d’administration;

h) Il est strictement interdit aux usagers de donner à un membre du personnel du Club toute gratification contre l’obtention de quelque privilège ou faveur. Le respect de l’équité des services pour tous les usagers est la règle de base; seuls les pourboires au personnel pour service habituellement rendu (plein de carburant, amarrage) sont autorisés;

i) Nul n’est autorisé à vapoter, ni à fumer la cigarette, le cigare ou la pipe à l’intérieur de la capitainerie ou en contravention avec les dispositions de la Loi contre le tabagisme et ses règlements;

j) Les usagers s’engagent à respecter la quiétude des lieux et celle des autres usagers en tout temps et plus particulièrement en soirée à compter de 23 h.

Le matériel

k) Les usagers doivent utiliser de façon exclusive les biens et actifs du Club qui sont mis à leur disposition pour pratiquer le nautisme et participer à la vie sociale du Club; l’accès à tout actif mobilier ou immobilier réservé à l’utilisation du personnel ou non directement relié à l’exercice des privilèges d’un usager est interdit, sauf pour les usagers qui font partie du Conseil d’administration ou d’un comité dûment mandaté durant l’exercice de leur fonction;

l) Les usagers sont responsables de tous dommages causés aux actifs du Club par eux-mêmes ou par toute personne associée à leurs actions, le montant des dommages étant déterminé par le Conseil d’administration ;

m) Il est interdit d’ utiliser la papeterie ou le sigle du Club pour diffuser des communiqués de quelque nature que ce soit; aucun avis ne peut être affiché au Club sans la permission préalable du maître de port;

n) Aucune affiche publicitaire ne peut être apposée sur les babillards ou les murs des bâtiments du Club. Toutefois, certaines activités internes peuvent être promues au moyen d’une affiche particulière. L’approbation du maître de port est requise au préalable;

o) Seules seront acceptées les demandes de réception sur les lieux du Club au profit d’ un membre régulier, aspirant ou social ou d’un saisonnier;

p) Les véhicules des usagers et les remorques à bateau doivent être garés aux endroits prévus à cette fin.

INFRACTIONS AUX RÈGLES

Les infractions aux règles du Code d’éthique du Club nautique de l’Île d’Orléans sont passibles de sanctions allant de l’avis verbal à la suspension voire la radiation du droit d’adhésion en fonction de la gravité des infractions ou de la récidive. La décision de l’application d’une sanction en cas d’infraction grave ou de récidive relève du conseil d’administration du Club nautique de l’Île d’Orléans.

DISPOSITIONS FINALES

Entrée en vigueur et mise à jour du code d’éthique. Le présent Code d’éthique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration du Club nautique de l’Île d’Orléans. Il doit être révisé au minimum dans les trois années qui suivent son entrée en vigueur

Le conseil d’administration du Club nautique de l’Île d’Orléans

Règlements d’utilisation d’une place à quai

Club Nautique de l’Île d’Orléans

Règlements régissant l’utilisation d’une place à quai et le remisage en hiver

Objet :

Les règlements suivants définissent les conditions d’utilisation d’une place à quai dans le bassin de la marina ainsi que ceux régissant le remisage d’hiver, sur le stationnement du CNIO.

1- Disponibilité des places à quai : Les places à quai sont disponibles le ou vers le 16 mai et ce jusque vers le 15 octobre. Les dates seront affichées à la marina et sur le site Internet.

2- Désignation de place à quai : Seul le CNIO peut attribuer une place à quai tout en se gardant le droit de la changer en cours de saison.

3- Assurance responsabilité : Tout utilisateur d’une place à quai déclare détenir et maintenir une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 2$ millions de dollars avant la mise à l’eau du bateau et durant la saison.

4- Prérequis : Tous les frais stipulés sur la facture devront avoir été acquittés avant la mise à l’eau de l’embarcation.

5- Responsabilité des usagers : L’utilisateur d’une place à quai est responsable de tout dommage que lui ou son embarcation peuvent causer dans le bassin. Il est également responsable de ses visiteurs.

6- Essence : Il est strictement interdit de transvider de l’essence dans les embarcations aux places à quai. Il faut absolument se rendre au ponton de services pour ce faire.

7- Rallonges électriques : Les rallonges électriques doivent obligatoirement être de calibre 12 AWG au minimum.

8- Absence temporaire : Tout utilisateur quittant sa place à quai pour plus de 24 heures doit le signaler au Maître de port. Il l’informera également de la date et l’heure de son retour.

9- Tout utilisateur s’engage à visiter régulièrement son embarcation pour vérifier ses amarres et le bon état de l’embarcation.

10- Drisses : Les utilisateurs doivent s’assurer que les drisses de leur voilier ne claquent pas sur les mâts.

11- Urgences : Si le CNIO ou ses mandataires doivent intervenir sur une embarcation en l’absence du propriétaire pour corriger une situation jugée dangereuse pour les équipements et les personnes, les frais encourus seront de la responsabilité du locataire. Le CNIO se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de son intervention et ou dommages.

12- Utilisation de la rampe : À moins que le CNIO effectue la mise à l’eau ou la sortie de l’eau d’une embarcation, le membre et le client saisonnier est entièrement responsable de tout inconvénient que ses opérations pourraient causer.

13- Remisage des bateaux en hiver : Pour les membres et clients ayant sollicités le service de remisage de leur embarcation en hiver sur le stationnement du CNIO, veuillez prendre note que la mise à l’eau et la sortie de l’eau ainsi que le déplacement du bateau sur le terrain se font sous la responsabilité du CNIO uniquement.

14- Remisage des bers : Le transport et le remisage des bers vers le site de remisage, en été, se font sous la responsabilité du CNIO uniquement. Les propriétaires s’engagent à maintenir leurs équipements en bon état et sécuritaire.

15- Stationnement : Aucun bateau ou remorque ne doit séjourner sur le stationnement entre le 15 juin et le 1er septembre. Tout propriétaire a l’obligation d’identifier sa remorque et de s’assurer qu’elle soit remisée hors du stationnement de la marina 48 heures après la mise à l’eau. Une amende de 10$ par jour sera chargée au contrevenant. Tout cas d’exception devra être approuvé par le Maître de port.

16- Changement d’embarcation : Tout changement d’embarcation devra avoir été préalablement approuvé par le Maître de port. Si aucun emplacement adéquat n’est disponible, le nom du demandeur sera inscrit sur une liste d’attente. Un changement d’embarcation effectué sans l’approbation du Maître de port entraîne automatiquement l’annulation du droit d’utilisation d’une place à quai et ce sans remboursement du CNIO.

17- Interruption de service : Le CNIO ne peut être tenu responsable pour toute interruption ou diminution de service dont il n’est pas responsable.

18- Surveillance : Comme le CNIO n’exerce pas une surveillance permanente de son site, il ne peut être peut être tenu responsable d’aucun dommage causé aux biens des propriétaires d’embarcation de ber ou de remorques, qu’il s’agisse de vol, de vandalisme ou d’une négligence.

19- Cession : Seul le CNIO a le droit d’effectuer le transfert du droit d’occupation d’une place à quai, d’un membre et/ou client à un autre. Il est interdit au membre ou client d’autoriser un autre usager à utiliser la place à quai qui lui a été assignée.

20- Renouvellement : Tout renouvellement s’effectuera selon les conditions en vigueur prescrites par le CNIO.

21- Le membre ou le client saisonnier doit s’assurer de tenir à jour ses informations personnelles permettant au CNIO de le rejoindre en tout temps. (en priorité adresse courriel et no de téléphone)

22- Au cas où le CNIO n’exercerait pas un recours prévu selon les règlements, ceci ne peut être interprété comme une renonciation à l’exercer.

23- Annulation : En cas de non-respect des règlements, le CNIO peut, après avis, annuler les privilèges accordés à l’utilisateur d’une place à quai et procéder au déplacement des biens dudit utilisateur aux frais de ce dernier et aucun remboursement ne sera fait.

24- Remboursement : Aucun remboursement des frais d’utilisation d’une place à quai ne sera effectué pour un bateau mis à l’eau avant le 15 juin. Si le bateau n’a pas encore été mis à l’eau, le montant du remboursement ne pourra excéder la valeur obtenu par un nouvel occupant. En l’absence de nouvel occupant, il n’y a pas de remboursement.

25- L’ensemble des règlements précédents peuvent faire l’objet de changements en tout temps et ce sans préavis.

Règlements d’utilisation de la rampe

Règlements  d’utilisation de la rampe d’accès au bassin

Club Nautique de l’Île d’Orléans

Saison 2023

Il définit les conditions d’utilisation de la rampe d’accès au bassin du Club Nautique de l’île d’Orléans ainsi que celles  régissant l’utilisation du terrain du CNIO pour le stationnement du véhicule et de la remorque.

1. Durée : L’accès à la rampe est valide de mai à octobre.
2. La mise à l’eau et la sortie de l’eau pour une embarcation (sans assistance), l’utilisation du stationnement ainsi que l’usage des toilettes de la capitainerie.
3. Prérequis : Tous les frais stipulés sur la facture  devront être acquittés avant la mise à l’eau de l’embarcation.
4. La vignette devra être installée bien en vue du coté bâbord.
5. Vous devez vous présenter à la Capitainerie  avant la mise à l’eau. Le personnel du CNIO vous indiquera l’ordre de priorité d’utilisation de la rampe et l’endroit où stationner votre véhicule et remorque.
6. Les différentes manœuvres de mise à l’eau et de sortie de l’eau doivent être effectuées prudemment et dans le respect des autres usagers de la marina.
7. Une fois les manœuvres de mise à l’eau terminées l’utilisateur doit quitter promptement et de façon sécuritaire le bassin.
8. La vitesse maximale à l’intérieur du bassin est de 2 nœuds.
9. Tout utilisateur de la rampe déclare détenir une preuve d’assurance responsabilité civile. 
10. Responsabilité des usagers : L’utilisateur de la rampe est responsable de tout dommage que lui ou son embarcation peuvent causer dans le bassin. Il est également responsable de ses Invités(es)
11. Essence : Il est strictement interdit de transvider de l’essence dans les embarcations au quai de la rampe de mise à l’eau.  Un service d’essence et de diesel est disponible sur place.
12. Urgences : Si le CNIO ou ses mandataires doivent intervenir sur une embarcation et/où le véhicule et la remorque en l’absence du propriétaire pour corriger une situation jugée dangereuse pour les équipements et les personnes, les frais encourus seront de la responsabilité du locataire. Le CNIO se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de son intervention.
13. Interruption de service : Le CNIO ne peut être tenu responsable pour toute interruption ou diminution de service
14. Surveillance : le CNIO n’exerce pas une surveillance permanente de son site, il ne peut être peut être tenu responsable d’aucun dommage causés aux biens de l’utilisateur, qu’il s’agisse de vol ou de vandalisme.
15. Si l’utilisateur prévoit effectuer la sortie de l’eau de son embarcation dans un délai excédent 24 hrs, il doit en aviser le personnel du CNIB.
16. Il est interdit à l’utilisateur de transférer son droit d’accès à la rampe.
17. Renouvellement : Tous les privilèges reliés à l’utilisation de la rampe  fin à son expiration. Le renouvellement s’effectuera selon les conditions prescrites par le CNIO.
18. Au cas où le CNIO n’exercerait pas un recours prévu au contrat, ceci ne peut être interprété comme une renonciation à l’exercer.
19. En cas de non-respect du contrat d’utilisation  par l’utilisateur, le CNIO peut, après avis, mettre fin aux privilèges d’utilisation de la rampe et ce sans remboursement. Le CNIO peut également procéder au déplacement des biens dudit utilisateur aux frais de ce dernier.
20. Aucun remboursement des frais d’utilisation de la rampe d’accès ne sera effectué après paiement. En l’absence d’utilisation de la rampe par l’utilisateur, il n’y a pas de remboursement.